- Faute inexcusable
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● Faute inexcusable en matière d'accident du travail ou de la circulation, faute d'une exceptionnelle gravité commise par une personne qui engage sa responsabilité.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Faute inexcusable
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faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
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